AKMI Ventures Terms of Service

En utilisant la plateforme AKMI Ventures (site web, application mobile Android et iOS, services connectés), vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans (16 ans dans l'Union Européenne) pour créer un compte. Les mineurs doivent disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal.

AKMI Ventures est un produit SaaS édité et opéré par STE ALAFYA SHOP COMPANY SARL (ASC SARL), société de droit congolais.

Immatriculation : RCCM CD/LSH/RCCM/23-B-01038 — Id-Nat 05-J6100-N32194L — NIF A2308995N. Capital social : 14 000 000 CDF.

Siège social : 74, avenue Adoula, Quartier Makutano, Lubumbashi, RDC. Bureaux secondaires : Dar es Salaam (TZ), Lusaka (ZM). Détails complets : /help/legal.

Contacts : support@akmi.store — +243 972 223 200 (RDC) — +255 775 673 150 (TZ) — +260 765 434 720 (ZM).

AKMI Ventures est une plateforme SaaS de commerce social permettant aux fournisseurs de créer une boutique digitale, et aux clients d'acheter produits physiques, produits digitaux et services auprès de fournisseurs affiliés à nos services.

L'administrateur AKMI Ventures s'occupe de gérer, sécuriser et superviser les opérations.

AKMI Ventures vend exclusivement des biens et services physiques ou digitaux livrés en dehors de l'application (livraison physique, accès à des services, contenus envoyés par email/lien). À ce titre, conformément aux règles 3.1.1 et 3.1.3 d'Apple App Store et aux Google Play Payments Policy, l'application n'utilise PAS les mécanismes d'achat in-app Apple IAP ni Google Play Billing pour ces transactions.

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et ne pas partager son compte.

AKMI Ventures se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'abus.

Trois types de comptes coexistent : Client (acheteur), Fournisseur (vendeur) et Administrateur. Chaque rôle possède des droits spécifiques.

L'accès aux fonctionnalités avancées est soumis à abonnement.

Les abonnements sont mensuels et non remboursables, sauf cas exceptionnel validé.

En cas de non-paiement, certaines fonctionnalités seront limitées.

Les abonnements sont payés via nos partenaires Alafya & Moneroo (Mobile Money, carte bancaire) — jamais via Apple IAP ou Google Play Billing.

Les fournisseurs sont responsables des produits publiés, des descriptions et des prix.

Il est interdit de publier : contenu illégal, produits interdits (armes, drogues, contrefaçons, espèces protégées, contenu pour adultes non encadré), contenu trompeur ou enfreignant des droits de propriété intellectuelle.

AKMI Ventures peut supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Tous les paiements sont traités via nos partenaires régulés Moneroo et PawaPay (Mobile Money, carte bancaire, virements pan-africains).

Le système utilise un mécanisme HOLD (escrow) opéré par ASC SARL : le paiement est sécurisé puis libéré au fournisseur après validation de la livraison par le client (ou automatiquement après un délai défini).

Aucun numéro de carte complet n'est stocké par AKMI Ventures.

AKMI Ventures n'est pas responsable des erreurs liées aux informations fournies par l'utilisateur (numéro de téléphone, adresse, méthode de paiement).

La livraison dépend du fournisseur ou des zones couvertes par AKMI Ventures.

Trois modes : livraison fournisseur (le vendeur livre lui-même), livraison plateforme (réseau AKMI), et retrait (pickup en point relais).

Le fournisseur est responsable de la livraison sauf indication contraire.

Les fournisseurs peuvent lancer des campagnes publicitaires. Conditions : validation obligatoire par AKMI Ventures, paiement requis avant activation.

AKMI Ventures se réserve le droit de refuser, modifier ou suspendre une campagne.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte WhatsApp et du respect des règles anti-spam de Meta / WhatsApp Business Policy.

AKMI Ventures n'est pas responsable des blocages liés à une mauvaise utilisation par l'utilisateur.

AKMI Ventures se réserve le droit de suspendre un compte, bloquer des transactions et enquêter en cas de fraude, blanchiment ou activité illicite.

En cas de conflit, une analyse est effectuée. Des règles automatiques peuvent s'appliquer et AKMI Ventures peut intervenir pour décision finale.

Voir notre Politique de remboursement pour les détails de la procédure de litige.

AKMI Ventures agit comme plateforme intermédiaire. La responsabilité des transactions repose principalement sur le fournisseur et le client.

Dans la limite de la loi applicable, la responsabilité d'AKMI Ventures est limitée au montant total versé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

AKMI Ventures peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'app, par email, ou via une bannière sur la plateforme. L'utilisation continue après notification vaut acceptation.

AKMI Ventures propose à ses utilisateurs de connecter leurs comptes TikTok, Meta (Facebook/Instagram), Google et WhatsApp Business via des connexions OAuth officielles, afin de publier du contenu et lancer des campagnes publicitaires.

Scopes TikTok demandés : user.info.basic, video.upload, video.publish, ainsi que les permissions Marketing API après approbation business. AKMI Ventures s'engage à respecter strictement les TikTok Developer Terms of Service, les Community Guidelines et la Privacy Policy de TikTok.

Scopes Meta demandés : pages_show_list, pages_manage_posts, instagram_basic, instagram_content_publish, ads_management — conformes au Meta Platform Terms et au Developer Policy.

Scopes Google : authentification de base (openid, email, profile) et, le cas échéant, scopes Google Ads API. AKMI Ventures respecte la Google API Services User Data Policy, y compris l'obligation de Limited Use lorsque des scopes restreints sont sollicités.

WhatsApp Business API : utilisation conforme aux WhatsApp Business Policy et Commerce Policy de Meta.

L'utilisateur peut révoquer à tout moment ces accès, soit depuis ses paramètres AKMI, soit directement depuis la plateforme tierce concernée. Les détails sur le traitement des données issues de ces intégrations figurent dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie via ces intégrations et doit respecter les règles de chaque plateforme.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo (droit OHADA). Compétence exclusive : Tribunal de Commerce de Lubumbashi.

Pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays, les dispositions impératives de la loi locale applicable demeurent réservées.

STE ALAFYA SHOP COMPANY SARL — 74, avenue Adoula, Quartier Makutano, Lubumbashi, République Démocratique du Congo.

Email : support@akmi.store · alafyaworld@gmail.com — Téléphones : +243 972 223 200 (RDC) · +255 775 673 150 (TZ) · +260 765 434 720 (ZM).

Mentions légales complètes : /help/legal.

Les utilisateurs peuvent publier du contenu : produits, posts, stories, reels, vidéos, avis, commentaires, messages. Ce contenu est dit « UGC » (User Generated Content).

Sont strictement interdits : contenu haineux, harcèlement, menaces, nudité non consentie, contenu sexuel impliquant des mineurs (CSAM), contenu violent ou choquant, désinformation médicale ou financière dangereuse, contrefaçon, atteinte à la propriété intellectuelle, spam, escroquerie.

Chaque utilisateur peut signaler tout contenu inapproprié via le bouton « Signaler » présent sur chaque post, story, reel, produit et profil. Les signalements sont examinés sous 24 heures maximum (objectif : sous 4 heures pour les contenus graves).

Chaque utilisateur peut bloquer un autre utilisateur depuis son profil. Le blocage masque tout contenu et empêche tout contact direct.

AKMI Ventures supprime tout contenu enfreignant ces règles sans préavis et peut suspendre ou supprimer définitivement les comptes récidivistes. Conformément aux Apple App Store Guidelines 1.2 et Google Play User-Generated Content Policy, AKMI Ventures maintient une politique de tolérance zéro pour le contenu abusif.

En postant du contenu, vous garantissez en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires, et vous accordez à AKMI Ventures une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu dans le cadre du service.

Conformément aux exigences d'Apple App Store (Guideline 5.1.1(v)) et Google Play (User Data Policy), tout utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte à tout moment.

Procédure dans l'app : Profil → Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. Une confirmation par email ou SMS est demandée.

Procédure web (alternative) : voir la page publique https://akmi.store/help/delete-account qui détaille les étapes et l'email à contacter (alafyaworld@gmail.com).

Effet : suppression des données personnelles (nom, email, téléphone, photos de profil, contenu publié, messages) sous 30 jours, révocation immédiate de tous les jetons OAuth (TikTok, Meta, Google, WhatsApp).

Exceptions de conservation : les données de transaction et de facturation sont conservées 10 ans pour conformité comptable et fiscale ; les journaux de sécurité 12 mois.

AKMI Ventures s'engage à respecter intégralement les politiques d'Apple App Store et de Google Play Store, notamment : politique de contenu, politique d'achats, politique de données utilisateur, politique de publicité, et règles spécifiques aux mineurs.

Apple In-App Purchase (IAP) : non utilisé. AKMI Ventures vend uniquement des biens et services physiques ou digitaux livrés en dehors de l'application (produits physiques, services exécutés hors-app, contenus envoyés par lien ou email). Ces transactions sont exemptes de l'obligation IAP au titre des Guidelines 3.1.3(a) et 3.1.5.

Google Play Billing : non utilisé pour les mêmes raisons.

Sign in with Apple : proposé lorsque d'autres options de connexion sociale (Google, Facebook) sont activées, conformément à la Guideline 4.8.

Tous les utilisateurs peuvent supprimer leur compte directement dans l'app (voir §19).